Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “FORMULAIRE ISF"
« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2033-SD - LIASSE BIC/IS - REGIME RSI (Tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Millesime 2024 - N° CERFA 15438*09 »
Fiche formulaire - PDF - 212.2 KB
« Formulaire n°2779-SD - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2033-SD : Liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 15948#08 »
Fiche formulaire - PDF - 214.82 KB
« Formulaire n°2039-SD - Report en arrière des déficits »
Fiche formulaire
« J'exerce dans les DOM »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
Article
« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Fiche formulaire